Commission nationale d'aide sélective
à la création et à la modernisation des salles
descriptif (source le CNC)
à la création et à la modernisation des salles
descriptif (source le CNC)
Le Ministère de la culture et de la communication favorise le maintien d'un parc de salles de cinéma dans les régions insuffisamment desservies tant du point de vue de de l'accès au film que de celui de l'équipement. Cette politique vise à assurer une meilleure desserte cinématographique du territoire et à améliorer l'aménagement des salles.
La création et la modernisation des salles peuvent ainsi bénéficier de subventions sélectives. Ces aides sont accordées prioritairement aux zones insuffisamment équipées, en particulier dans les secteurs ruraux, dans la périphérie des grandes villes, et au profit du parc de salles spécifiquement Art et essai.
Le Service de l’exploitation du Centre national de la cinématographie assure l'instruction de la procédure d'octroi des aides sélectives.
La Commission d'aide sélective à la création et à la modernisation de salles de cinéma dans les zones insuffisamment desservies est chargée de donner un avis sur les demandes de subvention.
La décision d'octroi de subventions appartient à la Directrice générale du CNC qui se prononce après avoir recueilli l'avis de la Commission. Celle-ci est composée de représentants des collectivités territoriales, de professionnels du cinéma, de représentants des organismes bancaires spécialisés et des administrations concernées.
Le CNC fait la synthèse des différents caractéristiques et enjeux du projet. Il a qualité de rapporteur devant la Commission.
La Commission examine le rapport présenté par le CNC, émet un avis d'opportunité sur la qualité de l'opération et propose un montant d'intervention sélective, au terme d'une analyse menée selon plusieurs critères :
* intérêt cinématographique et marché du projet
* utilité sociale et rôle dans la desserte du territoire
* qualité de l'aménagement
* rapport entre le montant des investissements et les enjeux du projet
* conditions de l'équilibre financier de l'exploitation future
* qualité de l'animation et des orientations culturelles
* prise en compte des participations des collectivités territoriales
Rappel : le niveau d'intervention n'est pas un pourcentage du montant des travaux mais est apprécié au cas par cas en fonction de critères ci-dessus.
